La version allemande fait foi sur le plan juridique. · Version allemande
Paddle agissant comme vendeur officiel (Merchant of Record), les remboursements sont traités directement par Paddle. Cette page vous informe de vos droits légaux en tant que consommateur.
1. Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à motiver votre décision.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat (pour les téléchargements de logiciels : à compter du jour où la possibilité de téléchargement vous a été donnée).
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté (p. ex. par courriel) :
Amoria · Lara Möller
Lucia-Pogwisch-Ring 5 · 24253 Probsteierhagen · Allemagne
Courriel : hello@kobel.app · Objet : « Rétractation »
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, sans que cela soit obligatoire. Pour respecter le délai, il suffit que vous envoyiez votre communication avant l’expiration du délai de rétractation.
2. Extinction du droit de rétractation pour les contenus numériques
Pour un contrat de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, le droit de rétractation s’éteint par anticipation lorsque le professionnel a commencé l’exécution du contrat après que vous avez :
- expressément consenti à ce que le professionnel commence l’exécution avant l’expiration du délai de rétractation, et
- reconnu que vous perdiez ainsi votre droit de rétractation dès le début de l’exécution.
Ce consentement et cette reconnaissance s’effectuent pendant le processus d’achat via Paddle au moyen d’une case à cocher. Si vous la cochez et finalisez l’achat, votre droit de rétractation s’éteint dès la mise à disposition de la clé de licence.
3. Remboursements
Les remboursements sont traités via Paddle (Paddle.com Market Ltd.) en tant que vendeur officiel. Paddle agit comme vendeur envers vous.
Pour demander un remboursement :
- Écrivez à hello@kobel.app avec votre numéro de commande et l’objet « Rétractation » ou « Remboursement ».
- Vous pouvez aussi contacter Paddle directement sur paddle.com.
En cas de rétractation justifiée (dans le délai et sans extinction préalable du droit), le prix d’achat est intégralement remboursé, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
4. Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire.
5. Modèle de formulaire de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter, vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous et l’envoyer par courriel à hello@kobel.app (non obligatoire) :
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À : Amoria · Lara Möller · Lucia-Pogwisch-Ring 5 · 24253 Probsteierhagen · hello@kobel.app
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur l’achat du bien (*)/la prestation du service (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) : ___________________________
Nom du/des consommateur(s) : ___________________________
Adresse du/des consommateur(s) : ___________________________
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : ___________________________
Date : ___________________________
(*) Rayer la mention inutile.