Pour les consommateurs, la version linguistique qui leur est fournie fait foi ; à l’égard des professionnels, la version allemande prévaut. · Version allemande
Le lieu de votre achat détermine qui traite le remboursement : pour les achats effectués via notre site web ou la version Windows, Paddle agit comme vendeur officiel (Merchant of Record). Pour les achats effectués via le Mac App Store, c’est Apple qui est compétent (voir la section 2b). Cette page vous informe de vos droits légaux en tant que consommateur.
1. Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à motiver votre décision.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat (pour les téléchargements de logiciels : à compter du jour où la possibilité de téléchargement vous a été donnée).
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté (p. ex. par courriel) :
Amoria · Lara Möller
Lucia-Pogwisch-Ring 5 · 24253 Probsteierhagen · Allemagne
Courriel : hello@kobel.app · Objet : « Rétractation »
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, sans que cela soit obligatoire. Pour respecter le délai, il suffit que vous envoyiez votre communication avant l’expiration du délai de rétractation.
2. Extinction du droit de rétractation pour l’achat unique (contenus numériques)
Pour un contrat de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel (p. ex. l’achat unique Pro), le droit de rétractation s’éteint par anticipation lorsque le professionnel a commencé l’exécution du contrat après que vous avez :
- expressément consenti à ce que le professionnel commence l’exécution avant l’expiration du délai de rétractation,
- reconnu que vous perdiez ainsi votre droit de rétractation dès le début de l’exécution, et
- reçu de notre part une confirmation du contrat conformément au § 312f BGB (p. ex. la confirmation d’achat/de commande par courriel) (§ 356, al. 5 BGB).
Ce consentement et cette reconnaissance s’effectuent pendant le processus d’achat via Paddle au moyen d’une case à cocher ; la confirmation du contrat vous est envoyée par courriel. Si vous cochez la case et finalisez l’achat, votre droit de rétractation pour l’achat unique s’éteint dès la mise à disposition de la clé de licence.
2a. Rétractation pour les abonnements (abonnement Pro, Team)
Pour les abonnements (fourniture continue sur une période), le droit de rétractation ne s’éteint pas du seul fait de la mise à disposition de la clé de licence. Vous pouvez vous rétracter de la conclusion d’un abonnement dans un délai de quatorze jours. Si vous avez demandé que la fourniture commence pendant le délai de rétractation, vous devez un montant proportionnel du prix convenu pour la période écoulée jusqu’à la réception de votre rétractation (indemnité de valeur, § 357a BGB) ; les montants payés au-delà vous sont remboursés. Le renouvellement automatique d’un abonnement en cours n’ouvre pas de nouveau droit de rétractation.
2b. Achats via le Mac App Store
Si vous avez obtenu Kobel via le Mac App Store, les achats et abonnements sont traités par Apple. Pour ces achats, les règles de rétractation et de remboursement d’Apple (conditions des services multimédias Apple) prévalent sur les dispositions ci-dessus. Dans ce cas, veuillez demander un remboursement directement auprès d’Apple, p. ex. sur reportaproblem.apple.com.
3. Remboursements
Achats via notre site web / la version Windows : Les remboursements sont traités via Paddle (Paddle.com Market Ltd.) en tant que vendeur officiel. Paddle agit comme vendeur envers vous.
Pour demander un remboursement :
- Écrivez à hello@kobel.app avec votre numéro de commande et l’objet « Rétractation » ou « Remboursement ».
- Vous pouvez aussi contacter Paddle directement sur paddle.com.
Achats via le Mac App Store : Dans ce cas, Apple est le vendeur officiel (Merchant of Record). Vous devez adresser vos demandes de remboursement directement à Apple sur reportaproblem.apple.com ou via Réglages → Identifiant Apple → Achats. Nous n’avons aucune influence sur cette décision ; nous restons toutefois à votre disposition pour toute question à l’adresse hello@kobel.app.
En cas de rétractation justifiée (dans le délai et sans extinction préalable du droit), le prix d’achat est intégralement remboursé, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
4. Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire.
5. Modèle de formulaire de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter, vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous et l’envoyer par courriel à hello@kobel.app (non obligatoire) :
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À : Amoria · Lara Möller · Lucia-Pogwisch-Ring 5 · 24253 Probsteierhagen · hello@kobel.app
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur l’achat du bien (*)/la prestation du service (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) : ___________________________
Nom du/des consommateur(s) : ___________________________
Adresse du/des consommateur(s) : ___________________________
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : ___________________________
Date : ___________________________
(*) Rayer la mention inutile.