Conditions d’utilisation

Disponible en allemand, anglais et français. Pour les consommateurs, la version linguistique dans laquelle le contrat a été conclu fait foi ; à l’égard des professionnels, la version allemande prévaut. · Deutsch · English

1. Champ d’application

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent l’utilisation du logiciel « Kobel », fourni par :

En installant ou en utilisant le logiciel, l’utilisateur accepte les présentes Conditions. Toute condition contraire ou divergente de l’utilisateur n’est pas reconnue, sauf accord exprès du fournisseur.

2. Objet

Kobel est une application de bureau qui sert de passerelle d’accès aux fichiers entre les fichiers locaux de l’utilisateur et des applications d’IA. Le logiciel permet de contrôler précisément l’accès des applications d’IA aux fichiers grâce à un système d’autorisations à cinq niveaux (bloqué · lecture seule · sur copie · modification directe · modification avec sauvegarde). Le logiciel permet en outre l’intégration d’applications tierces compatibles MCP via la fonction de proxy d’applications, la connexion optionnelle à des espaces de stockage cloud (Google Drive, Dropbox) via OAuth 2.0, un tunnel chiffré optionnel via Cloudflare pour connecter ChatGPT (version Windows uniquement), ainsi que la configuration centrale optionnelle par un administrateur informatique au moyen d’un fichier de politique (Team Policy). La disponibilité des fonctions peut varier selon la source du logiciel (Microsoft Store, Mac App Store) et les règles de plateforme applicables (p. ex. bac à sable Apple).

Le logiciel est fourni « en l’état ». Le fournisseur ne garantit pas que toutes les fonctions soient disponibles en permanence, sans erreur et de manière complète.

3. Licence

3.1 Étendue de la licence

Le fournisseur accorde à l’utilisateur une licence non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation du logiciel à des fins privées et commerciales.

3.2 Utilisation

La licence permet l’activation simultanée sur un (1) appareil (versions Basique et Pro). Les licences Équipe incluent le nombre de sièges prévu par le palier concerné.

Transfert d’appareil (licence flottante) : lorsque la clé de licence est saisie sur un nouvel appareil, l’activation de l’appareil précédent est automatiquement résiliée après un délai de grâce de sept (7) jours. Pendant ce délai, les fonctionnalités Pro restent disponibles sur l’ancien appareil ; à l’expiration, elles sont désactivées. La nouvelle saisie de la clé sur l’appareil d’origine pendant le délai de grâce annule le transfert.

Licences Équipe : le rôle d’administrateur peut être librement réparti au sein de l’organisation ; le logiciel ne limite pas le nombre d’administrateurs. Une licence supplémentaire est requise pour une utilisation sur d’autres ordinateurs en dehors d’une licence Équipe.

3.3 Restrictions

L’utilisateur ne peut pas :

• décompiler, désassembler ou pratiquer l’ingénierie inverse du logiciel, sauf dans la mesure expressément permise par des dispositions légales impératives — notamment le droit d’interopérabilité et le droit d’observer, d’étudier et de tester,
• modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées, sauf dans la mesure nécessaire à l’utilisation conforme, y compris la correction d’erreurs, autorisée par la loi applicable,
• copier ou reproduire le logiciel au-delà de ce que la loi sur le droit d’auteur permet pour l’utilisation conforme ou pour réaliser une copie de sauvegarde,
• le transmettre à des tiers,
• le louer, le donner en location, le prêter, le vendre, le redistribuer ou le sous-licencier,
• supprimer ou modifier les mentions de droit d’auteur ou d’autres droits de propriété.

Quiconque souhaite exercer des droits d’interopérabilité ou de correction d’erreurs prévus par la loi est invité à contacter au préalable hello@kobel.app ; les informations d’interface nécessaires seront fournies dans la mesure du possible.

4. Versions et tarifs

4.1 Version Basique (gratuite)

La version Basique est gratuite et utilisable sans limite de durée. Elle est soumise aux limites suivantes : 1 connexion IA · 2 dossiers · 50 fichiers · 500 Mo de stockage.

Période d’essai unique : les téléchargements effectués au cours de la première année suivant la publication initiale bénéficient d’un essai gratuit unique de 30 jours avec toutes les fonctions Pro. Cette offre n’est pas renouvelable. Le fournisseur peut la suspendre à tout moment. À l’issue de l’essai, les limites de la version Basique s’appliquent, sauf achat d’une licence Pro — l’essai ne se transforme pas automatiquement en abonnement payant.

4.2 Version Pro

• Achat unique : paiement unique, licence perpétuelle pour la version disponible au moment de l’achat.
• Abonnement : paiement mensuel ou annuel ; renouvellement automatique jusqu’à résiliation.

4.3 Licences Équipe

La version Équipe s’adresse aux organisations et permet l’utilisation par plusieurs utilisateurs. Les licences Équipe sont des abonnements mensuels comprenant un nombre défini de sièges. L’administrateur licencié gère l’attribution des sièges dans l’application. Les sièges non utilisés expirent et ne sont pas transférables. La résiliation met fin à l’accès de tous les sièges attribués à la fin de la période payée. Le prix en vigueur et le nombre de sièges inclus sont indiqués lors de l’achat.

5. Traitement de l’achat et paiement

5.1 Vendeur officiel (Merchant of Record)

Les achats sont traités par Paddle (Paddle.com Market Ltd., Merchant of Record). Paddle agit comme vendeur envers le client et est responsable du traitement des paiements, du calcul et du versement des taxes, de la facturation et des remboursements. Conditions de Paddle : paddle.com/legal/buyer-terms.

5.2 Conditions de paiement

Le prix d’achat est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du paiement.

6. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent du droit de rétractation légal exposé dans la politique de rétractation distincte, qui contient également le formulaire type. Le droit de rétractation s’éteint par anticipation pour les contenus numériques (téléchargement de logiciel) si le fournisseur a commencé l’exécution après que l’utilisateur a expressément consenti au début de l’exécution avant l’expiration du délai et a reconnu qu’il perdait ainsi son droit de rétractation.

7. Mises à jour et disponibilité

7.1 Mises à jour

Dans la mesure requise par la loi applicable pour les contrats de produits numériques avec des consommateurs, le fournisseur fournit, pendant la durée prévue par la loi, les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité, y compris les mises à jour de sécurité. L’utilisateur est informé des mises à jour disponibles ; s’il n’installe pas une mise à jour annoncée, le fournisseur n’est pas responsable des défauts résultant uniquement de son absence, dans la mesure permise par la loi. Les améliorations fonctionnelles supplémentaires sont fournies à titre volontaire ; aucun droit ne peut en être déduit. Les obligations légales de mise à jour ne s’appliquent pas aux commerçants/entreprises.

7.2 Arrêt du logiciel

Le fournisseur se réserve le droit de retirer le logiciel du marché ou d’en cesser le développement à tout moment. Les licences à achat unique déjà acquises ne sont pas affectées — la dernière version installée peut continuer à être utilisée. Les abonnements prennent fin à l’issue de la période déjà payée.

8. Responsabilité

8.1 Responsabilité illimitée

Le fournisseur est responsable sans limitation en cas de dol et de faute lourde, en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé, en vertu de la législation sur la responsabilité du fait des produits, et dans la limite d’une garantie expressément assumée.

8.2 Responsabilité pour faute légère (obligations cardinales)

En cas de faute légère, le fournisseur n’est responsable qu’en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale), dont l’exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect de laquelle l’utilisateur peut régulièrement compter. La responsabilité est alors limitée au dommage prévisible et typique au moment de la conclusion du contrat.

8.3 Autres cas

Aucune responsabilité au-delà des sections 8.1 et 8.2 n’existe. Les responsabilités légales impératives — notamment au titre de la responsabilité du fait des produits, en cas de défauts dissimulés frauduleusement et en cas de prise en charge d’une garantie ou d’un risque d’approvisionnement — demeurent inchangées.

8.4 Plafond de responsabilité

Lorsqu’une responsabilité existe au titre de la section 8.2 et n’est pas illimitée au titre de la section 8.1, elle est plafonnée au dommage prévisible et typique, sans toutefois dépasser :

• Version Basique (gratuite) : 100 € par sinistre,
• Pro achat unique : le prix d’achat brut de la licence payé à Paddle,
• Abonnement Pro / Équipe : le montant payé à Paddle au cours des 12 mois précédant l’événement dommageable, au minimum le prix brut d’un mois d’abonnement au moment du dommage.

8.5 Applications d’IA

Kobel contrôle exclusivement l’accès aux fichiers. Le fournisseur n’assume aucune responsabilité — sous réserve des sections 8.1 et 8.2 — pour le traitement des données effectué par les applications d’IA tierces connectées.

8.6 Modifications de configuration dans des applications tierces

Pour établir la connexion MCP, Kobel écrit dans les fichiers de configuration des applications d’IA sélectionnées (p. ex. Claude Desktop, Cursor, GitHub Copilot, Gemini CLI, ChatGPT). Le fournisseur n’assume aucune responsabilité — sous réserve des sections 8.1 et 8.2 — pour les dysfonctionnements des applications tierces concernées résultant de ces configurations.

8.6a Proxy d’applications pour serveurs MCP externes

Via la fonction de proxy d’applications, Kobel lance, à la demande de l’utilisateur, des applications externes compatibles MCP en tant que sous-processus et relaie leurs fonctions à l’application d’IA connectée. Le fournisseur n’assume aucune responsabilité — sous réserve des sections 8.1 et 8.2 — pour le fonctionnement, la sécurité ou le traitement des données des sous-processus choisis par l’utilisateur, y compris les identifiants tiers qui y seraient stockés. L’utilisateur est responsable de n’intégrer que des serveurs MCP de confiance et d’utiliser des identifiants au périmètre minimal (« least privilege »).

8.6b Tunnel ChatGPT optionnel (Windows uniquement)

Si l’utilisateur active le tunnel ChatGPT optionnel, Kobel télécharge l’utilitaire cloudflared auprès de GitHub et établit un tunnel chiffré via Cloudflare. Le fournisseur n’assume aucune responsabilité — sous réserve des sections 8.1 et 8.2 — pour la disponibilité, le fonctionnement ou le traitement des données par GitHub ou Cloudflare. Cette fonction n’est pas disponible dans la version Mac App Store en raison du bac à sable Apple.

8.6c Politique d’équipe (configuration centralisée par l’IT)

Lorsque Kobel est utilisé au sein d’une organisation et qu’une source de politique a été définie, l’administrateur informatique peut restreindre les fonctionnalités de Kobel sur le poste de travail (p. ex. blocage du proxy d’applications, de la fonction d’écriture, de certains chemins ou applications d’IA). Le fournisseur n’est pas responsable du contenu ni des conséquences d’une politique fournie par l’employeur ou l’organisation de l’utilisateur ; la relation juridique à cet égard existe entre l’utilisateur et son organisation.

8.7 Garantie

Le fournisseur ne garantit pas — en dehors des droits de garantie légaux impératifs pour les consommateurs — que le logiciel soit exempt d’erreurs ou fonctionne sans interruption.

8.8 Droits impératifs des consommateurs (Australie et autres juridictions)

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut, ne restreint ni ne modifie une garantie, un droit ou un recours de consommateur dont vous pourriez bénéficier en vertu d’une loi impérative ne pouvant être écartée — notamment l’Australian Consumer Law (annexe 2 du Competition and Consumer Act 2010), le UK Consumer Rights Act 2015, ou une législation de consommation comparable dans votre pays de résidence. Lorsque l’Australian Consumer Law s’applique, nos biens et services sont assortis de garanties qui ne peuvent être exclues. Dans la mesure où la loi nous permet de limiter notre responsabilité, celle-ci est limitée, à notre choix, à la nouvelle fourniture du service ou au paiement du coût de cette nouvelle fourniture, pour les services qui ne sont pas habituellement acquis pour un usage personnel, domestique ou familial.

9. Confidentialité

Kobel traite les données de l’utilisateur localement sur l’appareil. L’application ne se connecte à Internet que pour : la validation mensuelle de la licence pour les licences Pro à achat unique, Pro par abonnement et Équipe actives (clé de licence et empreinte SHA-256 de 32 caractères de la MachineGuid Windows ou de l’IOPlatformUUID macOS, utilisée exclusivement pour la liaison à un appareil unique au titre de la licence flottante), la vérification des mises à jour, le traitement des achats via Paddle, les connexions cloud optionnelles que vous activez (Google Drive, Dropbox), le tunnel ChatGPT optionnel via Cloudflare (version Windows, opt-in), la synchronisation optionnelle d’une politique d’équipe définie par un administrateur informatique, et les sous-processus de proxy d’applications configurés par l’utilisateur (qui peuvent eux-mêmes se connecter à des tiers). Détails dans la politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

Le logiciel ainsi que tous les droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle demeurent la propriété du fournisseur. L’utilisateur ne se voit accorder que les droits d’utilisation décrits à la section 3. La reproduction ou la distribution non autorisée du logiciel constitue une violation du droit d’auteur selon la loi applicable.

11. Durée et résiliation

11.1 Version Basique

Durée indéterminée, résiliable à tout moment par chacune des parties.

11.2 Version Pro (achat unique)

Durée indéterminée. Le fournisseur peut révoquer la licence pour motif grave, notamment en cas de violation grave ou répétée d’obligations essentielles des présentes Conditions (notamment la section 3.3). La révocation suppose une mise en demeure préalable avec un délai raisonnable pour remédier ; cette mise en demeure n’est pas requise lorsqu’elle est dispensée par la loi, notamment en cas d’atteinte intentionnelle et persistante aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

11.3 Version Pro (abonnement) et Équipe

L’abonnement se renouvelle automatiquement pour la période choisie (mois ou année), sauf résiliation avant la fin de la période de facturation en cours. La résiliation peut être déclarée à tout moment, notamment :

• via le bouton de résiliation sur le site, à l’adresse kobel.app/kuendigen,
• directement dans l’application Kobel sous Réglages → Abonnement → Résilier,
• pour les abonnements conclus via le Mac App Store : via la gestion des abonnements de votre compte Apple (Réglages → Identifiant Apple → Abonnements),
• via le compte client chez le prestataire de paiement Paddle,
• de manière informelle par courriel à hello@kobel.app, en indiquant la clé de licence.

À l’expiration de la période payée, l’accès aux fonctions Pro/Équipe prend fin ; l’utilisation continue de la version Basique dans ses limites reste possible.

11.4 À la fin du contrat

À la fin de la licence, l’utilisateur est tenu de désinstaller le logiciel.

12. Modifications des présentes Conditions

12.1 Vis-à-vis des consommateurs

Le fournisseur peut modifier les présentes Conditions avec effet pour l’avenir vis-à-vis des consommateurs, dans la mesure où la modification est raisonnable au regard des intérêts des deux parties. Les modifications proposées sont communiquées sous forme de texte au moins six (6) semaines avant leur entrée en vigueur et affichées de façon visible dans le logiciel ; l’utilisateur est expressément informé du droit d’opposition, du délai et des conséquences d’une absence d’opposition. Le consentement est réputé acquis si l’utilisateur ne s’oppose pas, sous forme de texte, dans les six semaines suivant la réception de l’avis. En cas d’opposition valable et dans les délais, le contrat se poursuit aux conditions antérieures ; le fournisseur peut alors résilier le contrat avec un préavis d’un mois pour la fin de la période de facturation. Les modifications des obligations essentielles (notamment prix, étendue des prestations, durée du contrat) nécessitent toujours le consentement exprès de l’utilisateur.

12.2 Vis-à-vis des entreprises

Vis-à-vis des commerçants/entreprises, les dispositions ci-dessus s’appliquent par analogie ; le délai d’opposition de six semaines est remplacé par un délai de quatre (4) semaines.

12.3 Consultation de la version en vigueur

La version en vigueur des présentes Conditions est disponible à tout moment dans l’application ainsi qu’aux adresses kobel.app/agb.html (allemand), kobel.app/terms.html (anglais) et kobel.app/conditions.html (français). Pour les consommateurs, la version linguistique dans laquelle le contrat a été conclu fait foi ; à l’égard des professionnels, la version allemande prévaut.

13. Dispositions finales

13.1 Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Ce choix de droit ne prive pas le consommateur de la protection des dispositions impératives du droit de son pays de résidence habituelle.

13.2 Juridiction compétente

Si l’utilisateur est un commerçant au sens du droit commercial allemand, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal exclusivement compétent est celui de Kiel, en Allemagne. Il en va de même si l’utilisateur n’a pas de for général en Allemagne ou si son domicile est inconnu au moment de l’action. Le fournisseur peut, dans tous les cas, agir également au for général de l’utilisateur. Pour les consommateurs, les fors légaux s’appliquent.

13.3 Règlement des litiges de consommation

Le fournisseur n’est ni disposé ni tenu de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe d’arbitrage de consommation. Courriel : hello@kobel.app.

13.4 Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions des présentes Conditions sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

14. Dispositions supplémentaires – Mac App Store

Les dispositions supplémentaires suivantes s'appliquent aux utilisateurs qui obtiennent Kobel via le Mac App Store d'Apple. En cas de conflit entre ces dispositions et les sections 1 à 13, les présentes dispositions supplémentaires prévalent pour les utilisateurs du Mac App Store.

14.1 Reconnaissance

Les présentes Conditions sont conclues exclusivement entre vous et Amoria, et non avec Apple Inc. (« Apple »). Amoria, et non Apple, est seule responsable de Kobel et de son contenu. Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d'assistance pour Kobel.

14.2 Étendue de la licence

La licence qui vous est accordée pour Kobel se limite à une licence non transférable vous permettant d'utiliser Kobel sur les appareils de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, conformément aux règles d'utilisation stipulées dans les Conditions générales de l'App Store (apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/).

14.3 Maintenance et assistance

Amoria est seule responsable de la fourniture des services de maintenance et d'assistance pour Kobel, dans les limites prévues par la loi applicable ou les présentes Conditions. Apple n'a aucune obligation d'assurer des services de maintenance ou d'assistance pour Kobel.

14.4 Garantie

Apple n'a aucune obligation de garantie envers vous concernant Kobel. Toute garantie applicable est de la seule responsabilité d'Amoria, dans la mesure où elle ne peut être légalement exclue. En cas de non-conformité de Kobel à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d'achat, le cas échéant. Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie.

14.5 Responsabilité du fait des produits

Amoria — et non Apple — est responsable du traitement de toute réclamation émanant de vous ou d'un tiers concernant Kobel, notamment : (i) les réclamations en responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle Kobel ne satisfait pas à une exigence légale applicable ; et (iii) les réclamations relevant du droit de la consommation ou d'une législation similaire.

14.6 Atteinte aux droits de propriété intellectuelle

Si un tiers soutient que Kobel porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, Apple ne sera pas responsable de l'enquête, de la défense ou du règlement d'une telle réclamation. Amoria gérera ces réclamations conformément aux présentes Conditions et à la loi applicable.

14.7 Conformité légale

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement américain ou désigné comme « soutenant le terrorisme » par ce dernier ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites établie par le gouvernement américain.

14.8 Conditions de tiers

Lors de l'utilisation de Kobel, vous devez respecter tous les accords applicables avec des tiers (par exemple, votre contrat de service de données sans fil lorsque vous utilisez Kobel sur un réseau mobile).

14.9 Apple en qualité de tiers bénéficiaire

Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions. En acceptant les présentes Conditions, Apple aura le droit — et sera réputé avoir accepté ce droit — de les faire valoir à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.

14.10 Paiements et résiliation (Mac App Store)

Tous les achats et abonnements de la version Mac App Store sont traités par Apple. Amoria n'a pas accès à vos données de paiement. Pour résilier un abonnement souscrit via le Mac App Store, accédez à Réglages → Identifiant Apple → Abonnements sur votre appareil. La section 11.3 des présentes Conditions s'applique en complément.

14.11 Contact

Pour toute question concernant Kobel (hors services Apple) : hello@kobel.app · Amoria, Lara Möller, Lucia-Pogwisch-Ring 5, 24253 Probsteierhagen, Allemagne.